Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-02-05
Date de sort : 2026-02-09
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Il n’existe pas de continuum entre les soins palliatifs et le suicide assisté. »
Exposé sommaire
Ainsi que l’a exprimé le Professeur Hirsch dans une tribune : « les soins palliatifs ne peuvent être ni la caution, ni l’alternative des protocoles de l’acte létal ». Il a clairement affirmé que « le geste létal d’un médecin rompt un soin, il ne l’achève pas ».
Aussi, il convient de préciser qu’il n’existe pas de continuum entre soins palliatifs et suicide assisté.
Amendements quasi-identiques (5)
Cet amendement appartient au cluster #1910 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 134 | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 248 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE PREMIER | Non soutenu |
| 392 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| — | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE PREMIER | Retiré |