577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 5

Auteur : Audrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège · 2ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-02-03
Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

À l’alinéa 11, après le mot :

« si », 

rédiger ainsi la fin de l’alinéa : 

« elle le souhaite, qu’elle puisse y avoir accès ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel. 

Amendements quasi-identiques (2)

Cet amendement appartient au cluster #2940 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Audrey Abadie-Amiel LIOT ARTICLE 5 Adopté
Audrey Abadie-Amiel LIOT ARTICLE 5 Adopté