577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 17

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 17
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-05

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« de deux ans d’emprisonnement et ».

Exposé sommaire

Amendement de repli, visant à retirer la peine de prison.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #2937 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Christophe Bentz RN ARTICLE 17 Rejeté
2007 Christophe Bentz RN ARTICLE 17 Rejeté