Amendement (sans numéro) — ARTICLE 5
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« civil ».
Exposé sommaire
Cet amendement écarte les médecins militaires de l’administration de la substance létale.
En effet, les conditions d’exercice de la médecine par le Service de santé des armées sur un théâtre d’opérations accroissent les risques de stress post-traumatique des médecins militaires.
Il n’est pas opportun de les solliciter aux fins d’aide à mourir.
Doublon détecté : 4 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1758 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 1274 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 5 | Rejeté |
| — | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 5 | Rejeté |
| 2083 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 5 | Rejeté |