577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

À la première phrase de  l’alinéa 8, supprimer les mots :

« ou psychologique ».

Exposé sommaire

La souffrance des patients en fin de vie n’est pas uniquement d’ordre physique. Elle peut être également psychologique et impliquer des aspects tels que la détresse émotionnelle, l’anxiété ou la dépression.

Or le flou de leur caractérisation, la fréquence de leur distribution dans la population et leur caractère parfois cyclique interdisent d’ouvrir l’aide à mourir aux souffrances psychologiques.

Le présent amendement ne retient en conséquence que les cas de souffrance physique.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2835 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
Thibault Bazin DR ARTICLE 4 Rejeté
Sandrine Dogor-Such RN ARTICLE 4 Rejeté
Christophe Bentz RN ARTICLE 4 Rejeté