Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« droit à l’ »
les mots :
« dispositif exceptionnel d’ ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L’expression « droit à l’aide à mourir » suggère à tort un droit subjectif et opposable. Il convient de la remplacer par « dispositif exceptionnel » pour refléter la réalité d’un mécanisme dérogatoire, strictement encadré.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2922 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 2 | Tombé |
| 2110 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 2 | Retiré |