Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-31
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
Après le mot :
« administre »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le respect de l’incompatibilité entre le soin et l’aide effective à mourir ressortit de la dignité du
soignant.
Tel est le sens du présent amendement.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #2686 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 2 | Tombé |
| — | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 2 | Tombé |