Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-05
Dispositif
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , désignés par l’Ordre national des médecins ».
Exposé sommaire
Amendement de précision qui vise à ce que les deux médecins faisant partie des membres de la commission nationale de contrôle soient désignés par leur Ordre.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2831 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| 1694 | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 15 | Rejeté |
| — | Thibault Bazin | DR | ARTICLE 15 | Rejeté |