Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Justine Gruet
— Droite Républicaine
(Jura · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-04
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Accès au suicide assisté et à l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à désigner explicitement les actes concernés par la section créée. La présentation actuelle entretient une confusion entre l’accompagnement de la fin de vie et l’organisation d’un geste visant à provoquer la mort. Employer les termes exacts permet d’assumer pleinement la portée éthique et politique du texte.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #2759 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
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| — | Justine Gruet | DR | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 299 | Justine Gruet | DR | ARTICLE 2 | Rejeté |