577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Rejeté Doublon · Amplification intra-groupe

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 6

Auteur : Marie-France Lorho — Rassemblement National (Vaucluse · 4ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-01-30
Date de sort : 2026-02-04

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot :

« observations »,

insérer le mot :

« écrites ».

Exposé sommaire

De telles observations de la part d’une personne chargée de la mesure de protection doivent faire l’objet d’une note écrite, traçable. Les observations données ne peuvent pas être implicites ni tacites.

Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe

Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #2734 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
223 Marie-France Lorho RN ARTICLE 6 Rejeté
Marie-France Lorho RN ARTICLE 6 Rejeté
157 Marie-France Lorho RN ARTICLE 6 Tombé