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Amendement (sans numéro) — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Anne-Laure Blin — Droite Républicaine (Maine-et-Loire · 3ᵉ)

Texte visé : Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-01-13

Date de sort : 2026-01-14

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« elle »

les mots :

« la personne prise en charge ».

Amendement rédactionnel.