amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)

Texte visé : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-01-12

Date de sort : 2026-01-14

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de la mesure de »

le mot :

« du ».

Amendement rédactionnel