Amendement n° None — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-12
Date de sort : 2026-01-14
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer au mot :
« salarié »
le mot :
« bénéficiaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2, à la première phrase de l’alinéa 5, ainsi qu’aux alinéas 6 et 11.
III. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer au mot :
« salariés »
le mot :
« bénéficiaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.