Amendement (sans numéro) — ARTICLE 8 BIS
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 8 BIS
Date de dépôt : 2025-11-29
Date de sort : 2025-11-29
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« cotisations »,
insérer les mots :
« et contributions sociales ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« à l’article L. 731‑14 »
les mots :
« aux articles L. 136‑4 et L. 731‑14 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : il convient de s’assurer que l’expérimentation porte non seulement sur le calcul des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants agricoles mais aussi sur celui des contributions sociales.