Amendement (sans numéro) — ARTICLE 11 QUINQUIES A
Auteur :
Éric Ciotti
— Union des droites pour la République
(Alpes-Maritimes · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 11 QUINQUIES A
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : —
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer la création d'une taxe sur la publicité en faveur des boissons alcooliques à La Réunion.