Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-29
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au montant :
« 245,1 »
le montant :
« 261,3 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la dernière colonne du même tableau, substituer au montant :
« – 17,2 »
le montant :
« – 1 ».
III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« fixé à 16,2 milliards d’euros »
le mot :
« nul ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à réaffecter à la branche « maladie » l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Cades prévu en 2025.