Amendement (sans numéro) — ARTICLE 20 SEXIES
Auteur :
Karine Lebon
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Réunion · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 20 SEXIES
Date de dépôt : 2025-11-27
Date de sort : 2025-11-29
Dispositif
Supprimer l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l'introduction par le Sénat des troubles à l'ordre public dans la liste des critères d'évaluation de l’expérimentation des Haltes soins addiction (HSA). En effet, un tel critère ne relève pas d’une évaluation en santé publique.