Amendement (sans numéro) — ARTICLE 28

Supprimer cet article.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 28.

Tel qu’écrit initialement, ce dernier visait à donner la possibilité au Gouvernement de limiter par décret la durée des arrêts de travail indemnisés et à supprimer la visite de retour de congé maternité.

Cet article a été profondément vidé de son contenu à l’Assemblée nationale puis au Sénat.

Devant un tel rejet de la représentation nationale, il convient de supprimer cet article.

Tel est l’objet du présent amendement.