amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 3

Auteur : Arnaud Simion — Socialistes et apparentés (Haute-Garonne · 6ᵉ)

Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-12-02

Date de sort : 2025-12-03

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot :

« publiques »,

insérer les mots :

« en matière ».

Amendement rédactionnel.