Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Arnaud Simion
— Socialistes et apparentés
(Haute-Garonne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , des organisations syndicales agricoles ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à associer les organisations syndicales agricoles à la mission nationale.