Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Arnaud Simion
— Socialistes et apparentés
(Haute-Garonne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , du ministre chargé du travail et du ministre chargé de l’environnement ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à placer la mission nationale sous la tutelle des ministres chargés du travail et de l’environnement, aux côtés des ministres chargés de la santé et de l’agriculture.