Amendement n° None — ARTICLE 2
Auteur :
Arnaud Simion
— Socialistes et apparentés
(Haute-Garonne · 6ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-12-02
Date de sort : 2025-12-03
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la souffrance psychique »
les mots :
« du mal-être ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.