amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Yannick Neuder — Droite Républicaine (Isère · 7ᵉ)

Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-11-29

Date de sort : —

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