amendement n° None seance Rejeté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Serge Muller — Rassemblement National (Dordogne · 2ᵉ)

Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-11-29

Date de sort : 2025-12-03

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« et les membres de la famille ».

Cet amendement vise à élargir les acteurs compris dans le dispositif.