amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et l'intitulé suivants:

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)

Texte visé : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer la division et l'intitulé suivants:

Date de dépôt : 2025-11-28

Date de sort : —

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