Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9
Auteur :
Éric Ciotti
— Union des droites pour la République
(Alpes-Maritimes · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-10-28
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer les différentes suppressions ou les rabots d’exonération sur les apprentis ou encore les jeunes entreprises innovantes prévus par l’article 9 du PLFSS.
L’équilibre des comptes sociaux doit majoritairement passer par les baisses de certaines dépenses et pas par l’augmentation des recettes, surtout pas sur les forces vives de la Nation.