Amendement (sans numéro) — ARTICLE 28
Auteur :
Yannick Monnet
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Allier · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 28
Date de dépôt : 2025-10-20
Date de sort : 2025-10-31
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause des arrêts de travail pour raison de maladie, de maladie professionnelle et d'accident du travail. Ils considèrent également comme un grave recul la suppression de la visite médicale de reprise du travail à l'issue d'un congé de maternité.