577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Stéphane Hablot — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 2ᵉ)
Texte visé : Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-01-20
Date de sort : 2026-01-21

Dispositif

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« les patients accueillis, leurs visiteurs, et leurs personnels »

les mots :

« leur personnel ainsi que pour les patients et leurs visiteurs ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.