Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Stéphane Viry
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-23
Date de sort : 2025-06-23
Dispositif
À l’alinéa 27, après le mot :
« organisation »,
insérer les mots :
« du travail ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.