Amendement n° None — ARTICLE 3
Auteur :
Julien Rancoule
— Rassemblement National
(Aude · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-02-21
Date de sort : 2026-02-25
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Ces professionnels exercent au sein de la sous-direction santé sous l’autorité du médecin-chef, sous-directeur santé. »
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.