577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Adopté

Amendement n° None — ARTICLE 2

Auteur : Émeline K/Bidi — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 4ᵉ)
Texte visé : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-27
Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

Substituer aux mots :

« l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à »

les mots :

« les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de »

Exposé sommaire

Amendement de correction d'une erreur matérielle.