amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)

Texte visé : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-23

Date de sort : —

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