577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Irrecevable

Amendement n° None — ARTICLE PREMIER

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)
Texte visé : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-23
Date de sort :

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