577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° None seance Retiré

Amendement n° None — TITRE

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : 

"visant à rétablir et à étendre le principe d'universalité des allocations familiales".

Exposé sommaire

Conformément à la proposition qui a été faite par voie d'amendement plus tôt lors de l'examen de cette proposition de loi, ce nouvel amendement vise à réaffirmer le principe d'universalité dès le titre du texte et à préciser que le versement de l'allocation dès le premier enfant est en réalité une extension de ce principe.