Amendement n° None — TITRE
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
"visant à rétablir et à étendre le principe d'universalité des allocations familiales".
Exposé sommaire
Conformément à la proposition qui a été faite par voie d'amendement plus tôt lors de l'examen de cette proposition de loi, ce nouvel amendement vise à réaffirmer le principe d'universalité dès le titre du texte et à préciser que le versement de l'allocation dès le premier enfant est en réalité une extension de ce principe.