Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Stéphane Viry
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-27
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Avec la même périodicité »
les mots :
« Tous les cinq ans ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.