577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Stéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Vosges · 1ᵉ)
Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-27
Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« Avec la même périodicité »

les mots :

« Tous les cinq ans ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.