Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

À l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« le territoire zéro chômeur de longue durée qu’ils ont amorcé sous l’empire de cette loi. Ils veillent à prendre les mesures éventuellement nécessaires à leur conformité au »

les mots :

« les actions engagées dans le cadre de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Ils veillent à se mettre en conformité avec les exigences du ».

Rédactionnel.