Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Stéphane Viry
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-26
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« emploi »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6 :
« habilite le territoire et approuve la mise en place d’un territoire zéro chômeur de longue durée. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.