Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Stéphane Viry
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-26
Date de sort : 2025-05-28
Dispositif
À l’alinéa 15, après le mot :
« évolutions »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa :
« nécessaires au regard de l’expérience acquise ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.