577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Stéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Vosges · 1ᵉ)
Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-26
Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

À l’alinéa 10, substituer au signe et au mot :

« ; elles »

les mots :

« mentionnées au III du présent article ; ces personnes ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.