amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Stéphane Viry — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Vosges · 1ᵉ)

Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-26

Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« entreprises »,

insérer le mot :

« mentionnées ».

Rédactionnel.