Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée »

le mot :

« préfet ».

Le présent amendement entend mettre la proposition de loi en cohérence avec la loi pour le plein emploi qui dispose que la politique pour l’accès à l’emploi est déployée au niveau territorial. Il vise également à ne permettre les recours qu’aux contrats de travail aidés. Enfin, il aligne les durées de conventionnement.