Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Christine Le Nabour — Ensemble pour la République (Ille-et-Vilaine · 5ᵉ)

Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-05-23

Date de sort : —