amendement seance Non soutenu

Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER

Auteur : Yannick Monnet — Gauche Démocrate et Républicaine (Allier · 1ᵉ)

Texte visé : Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-23

Date de sort : 2025-05-28

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« et ne se substituant pas aux emplois privés ou publics déjà présents sur le territoire. »

Cet amendement vise à mieux circonscrire les emplois créés dans le cadre des TZCLD.