577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Adopté

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 4

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)
Texte visé : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La...
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2026-01-19
Date de sort : 2026-01-20

Dispositif

À l’alinéa 5, après le mot :

« transplantées »,

insérer les mots :

« de La Réunion ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.