577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3

Auteur : Audrey Abadie-Amiel — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ariège · 2ᵉ)
Texte visé : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2026-01-16
Date de sort :

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