Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Ersilia Soudais
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-et-Marne · 7ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : —
Dispositif
Dispositif non disponible dans la source.
Exposé sommaire
Aucun exposé sommaire publié.