Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« un certificat »
les mots :
« une attestation ».
Exposé sommaire
Afin d’harmoniser la rédaction de cette proposition de loi avec les évolutions récentes en matière de formation aux premiers secours, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours », conformément à la terminologie utilisée dans l’objet du texte.
Depuis la publication de l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile, l’Unité d’Enseignement « Prévention et Secours Civiques de niveau 1 » (PSC 1) est devenue l’Unité d’Enseignement « Premiers Secours Citoyen » (PSC), traduisant une évolution vers une approche plus large et accessible de l’apprentissage des gestes de premiers secours.
Par ailleurs, ces formations, qui ne donnent pas lieu à une évaluation certificative, ne permettent plus la délivrance d’un « certificat de compétences ». Il est donc proposé de substituer cette mention par celle d’« attestation de compétences », plus conforme aux nouvelles modalités de validation des acquis.
Ce travail a été mené en concertation avec PRÉVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉE.