577 577députés 17ᵉ législature

amendement seance Irrecevable

Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2

Auteur : Thierry Frappé — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 10ᵉ)
Texte visé : Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-01
Date de sort :

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