Amendement (sans numéro) — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Thierry Frappé
— Rassemblement National
(Pas-de-Calais · 10ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-01
Date de sort : 2025-05-07
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« aux »
insérer les mots :
« gestes de ».
Exposé sommaire
Afin d’assurer une harmonisation terminologique au sein de cette proposition de loi, il est proposé de remplacer l’expression « aux premiers secours » par « gestes de premiers secours », conformément à celle utilisée dans l’objet du texte.
Ce travail a été mené en concertation avec PRÉVIPOL ALLIANCE MÉDITERRANÉE.