Amendement (sans numéro) — ARTICLE 2
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-07
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« de formation aux premiers secours »
les mots :
« d’enseignement et de formation en matière de secourisme ».
Exposé sommaire
Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser les termes employés dans la loi pour désigner les formations de secourisme. Il reprend donc la formulation de l’article L. 726‑1 du code de la sécurité intérieure.