Amendement (sans numéro) — ARTICLE 3
Auteur :
Sandra Regol
— Écologiste et Social
(Bas-Rhin · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-07
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en matière de prévention et de secours civiques »
les mots :
« sanctionnant une formation en matière de premiers secours citoyen ».
Exposé sommaire
Cet amendement des député-es écologistes vise à harmoniser la rédaction avec les termes existants.